Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Label Vins propres
Numéro de dépôt :
4486714
Date de dépôt :
28/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Label Vins propres
Déposée par voie électronique le 28 septembre 2018 par La Haute Couture du Vin by Jean Guyon auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Label Vins propres »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
La Haute Couture du Vin by Jean Guyon a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-42
Inscription le 3 juillet 2019 - Rejet total n°761064 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-03